Dallet (Puy-de-Dôme)

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Circulaires et arrêtés

Confinement volailles - circulaires préfectorales

Word - 37 ko
Pref confinement oiseaux
PDF - 119.3 ko
pref confinement oiseaux 2

Arrêté municipal permanent concernant la propreté de la voirie et des espaces publics qui précise les obligations des riverains

(codes de la santé publique, des collectivités territoriales et de l’environnement)

PDF - 176.7 ko
ARRETE 2016 No13 Arrete permanent proprete voies et espaces publics


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