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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (Doeth)

    23 novembre — Services-Publics.fr

    Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 de leur effectif (ou 2 à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (Doeth), auprès de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

  • Réforme de l'État : programme Action publique 2022 et transformation de l'action publique

    22 novembre — Services-Publics.fr

    Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une... (lire la suite)

  • Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens

    22 novembre — Services-Publics.fr

    Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous qu'à partir du 1er décembre 2017, vous allez être dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

  • Enfant en danger : comment le signaler ?

    22 novembre — Services-Publics.fr

    Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Service-public.fr vous répond.

  • Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil

    22 novembre — Vie-Publique.fr
    Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant.
    Ce que prévoit la réforme du stationnement payant
    Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, de 2014, la réforme concerne près de 800 collectivités et potentiellement 40 millions (...)

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